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La règlementation

Tout d'abord, il convient de dire que les zones avalancheuses des différents massifs montagneux français sont répertoriées dans la  "CLPA", Carte de Localisation des Phénomènes d'Avalanches, établie par le CEMAGREF.  


Les textes applicables à la problématique "neige et avalanche" sont d'abord ceux de portée générale, liés à la prévention des risques; puis ceux qui touchent à l'aménagement et à l'urbanisme.

 

Enfin des textes, décrets et arrêtés encadrent les PIDA. La réglementation relative à la sécurité des pistes de ski est fixée par arrêts municipaux, de même que la diffusion au public de l'estimation du risque d'avalanche.

Carte de Localisation des Phénomènes Avalancheux.
CLPA : document réferenciel du risque d'avalanche en France.