Arrêtés municipaux

L'arrêté Municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski est la réglementation de référence pour les exploitants et les usagers des pistes de ski. Ce texte dit les droits et les devoirs de chacun, chaque commune de France, siège d'une station de sports d'hiver dispose de ce "code du ski" bâti sur les bases des différents textes nationaux,sur la juriprudence ainsi que les normes qui s'appliquent aux pistes de ski.

Plusieurs autres arrêtés complètent le disposif : Plan d'Intervention pour le Déclenchements préventif des Avalanches, Stades de slalom, SnowPark, snowcross, restaurants d'altitude, circulation des engins chenillés etc.

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