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Juridique - Jurisprudence - Divers

Le cadre juridique et réglementaire de l'exploitation des domaines skiables est tout à fait récent puisqu'il a accompagné l'extraordinaire et rapide essor des sports d'hiver en France qui avait timidement débuté avant la guerre de 1939/1945 avant le grand boom des années 60 (plan neige).

 

Un décret de 1978 posait la première pierre d'un édifice qui s'est bâti au fil de différentes jurisprudences, qui traduisaient l'évolution des stations, des techniques d'exploitation et des attentes des usagers en terme de sécurité et de secours.