Lois - Décrets - Arrêtés

Il convient de citer d'abord le Code Général des Collectivités Territoriales et  la loi montagne, principaux piliers de la réglementation des stations de montagne. D'autres textes complètent ensuite l'arsenal juridique : loi de modernisation de la sécurité civile, loi démocratie de proximité, loi de modernisation rurale et bien d'autres...