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Réglementation juridique

Les pistes de ski ne sont pas des espaces de non-droit. Une réglementation s'y applique essentiellement au travers de l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski, les obligations des opérateurs mais aussi celles des usagers y sont définies.

Le maire est le principal responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, y compris sur les domaines skiables. Aucune structure intercommunale ne peut exercer la police municipale en lieu et place des maires concernés. De même, cette responsabilité ne peut se déléguer ou se concéder à quiconque. Le maire détient cette compétence du fait de la loi qu'il exerce conformément à l'article L. 2212-1 du Code Général des collectivités territoriales.

L'évolution de la fréquentation des domaines skiables par des habitués de la montagne et de ses dangers, au profit d'un public plus large ainsi que la diversification des pratiques de glisse et d'activités, ont créé une nouvelle approche de l'acceptation du risque inhérent à la montagne.

Le besoin de loisirs, d'évasion et de glisse s'accompagne néanmoins d'une certaine garantie de sécurité. Il en résulte pour les maires et les professionnels qui ont en charge la prévention et l'organisation des secours dans nos communes, la nécessaire prise en compte de ces évolutions sociologiques.

Déjà un premier décret fondateur en 1978 avait jeté les bases réglementaires des textes qui régissent aujourd'hui l'exploitation de nos domaines skiables, l'extraordinaire développement des sports d'hiver s'est accompagné d'un contour réglementaire, normatif et juridique plus complet et plus précis au fil du temps et des jurisprudences.